Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W183 Page 237 | Séance du 18 mai 1965 - Registre 21W183 Page 237
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21W183 Page 238 | Rénovation urbaine - enquête parcellaire pour acquisition des immeubles|-|Rénovation urbaine - garantie communale pour remboursement d'emprunts à contracter par la S.E.S.M. - Registre 21W183 Page 238
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21W183 Page 239 | Elargissement du boulevard Chilpéric|-|Construction de la salle des fêtes - centre culturel - vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 239
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21W183 Page 240 | Acquisition d'un terrain pour aménagement d'un espace vert, avenue de Sylvie - vote d'emprunt|-|Construction d'un gymnase au groupe scolaire Dr Calmette - vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 240
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21W183 Page 241 | Construction d'un groupe scolaire, avenue de la Résistance - vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 241
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21W183 Page 242 | Recours exercé par l'entreprise Rocca frères pour le règlement de travaux d'assainissement - autorisation à défendre|-|Droits de construction de caveaux au cimetière - remboursement de trop perçu|-|Acquisition du terrain pour construction d'un groupe scolaire, rue A. Bickart - ouverture d'un crédit complémentaire|-|Répartition d'un crédit ouvert pour surfaçage de cours d'écoles|-|Versement du traitement du directeur à l'association de la maison des jeunes et de la culture - Registre 21W183 Page 242
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21W183 Page 243 | "Appel d'offres pour fourniture des combustibles nécessaires au chauffage des bâtiments communaux pendant l'hiver 1965-1966 - approbation des cahiers des charges|-|Adjudication des travaux d'entretien des bâtiments communaux pendant l'année 1965 - approbation du cahier des charges|-|Appel d'offres pour acquisition de mobilier scolaire - approbation du cahier des charges|-|Participation de la société d'H.L.M. ""Le Logement Français"" aux charges communales d'assainissement à la suite de son programme de construction de 201 logements à la Grande Prairie|-|Construction du lycée définitif - désignation de l'architecte pour les équipements sportifs - Registre 21W183 Page 243"
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21W183 Page 244 | Composition de la commission des finances|-|Avis sur demandes de sursis d'incorporation|-|Communications diverses|-|Questions diverses - Registre 21W183 Page 244
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